Mentions légales et Conditions Générales de Vente au 5 octobre 2015

 

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Tout achat sur le site http://mamzellebab.bigcartel.com implique une prise de connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation dans leur intégralité. Le client reconnaît être informé qu’une signature manuscrite de ce document n’est pas nécessaire pour acceptation de celles-ci.
Mam’Zelle BrikABrok se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Identification du vendeur

Delphine Roëre – Mam’Zelle BrikABrok
Lieu-dit A La Gare – 42590 ST PRIEST LA ROCHE
E-mail :
mamzellebab@yahoo.fr
Tel : 06 85 90 51 95
Entreprise individuelle sous le régime Auto-entrepreneur.
SIRET : 531 275 808 00032
Code APE / NAF : 1419Z
Entreprise « dispensée d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat ».

Article 3 – Les produits
Tous les articles sur ce site sont conçus et confectionnés artisanalement par le vendeur, Delphine Roëre, la créatrice de l’entreprise Mam’Zelle BrikABrok. Ils sont uniques ou fabriqués en très petites quantités. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Malgré le soin apporté lors de la confection, il convient d’être vigilant avec les enfants de moins de 36 mois. Ainsi, les peluches par exemple, seront d’excellents objets de décoration dans la chambre des petits en attendant qu’ils soient âgés d’au minimum 3 ans pour devenir un compagnon de jeu et de câlins. 
La majorité de mes créations en tissu sont lavables en machine à 30°C, hormis celles qui sont confectionnées en simili cuir, que ce soit en totalité ou en partie ; dans ce cas, le lavage à la main est fortement recommandé. Cette information est reprise dans chaque fiche article sur le site, et est variable en fonction de l’article concerné.
Pour tous les articles, ne pas utiliser de sèche linge ni d’eau de javel. 
Dans le cas d’utilisation de rembourrage, celui-ci est anti-acariens.
Il est conseillé de laver à la main les créations avant leur première utilisation.

Article 4 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du site
http://mamzellebab.bigcartel.com est la propriété intellectuelle du vendeur. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation de quelque élément publié sur ce site est strictement interdite.

Article 5 – Les prix
Les prix indiqués sur ce site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont librement fixés par l’entreprise Mam’Zelle BrikABrok et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils n’incluent pas les frais de port, ces derniers sont précisés dans le panier d’achat et comprennent les frais d’expédition et d’emballage. Ils ne sont pas négociables par l’acheteur.
Les articles doivent être réglés en intégralité lors de la commande pour que celle-ci soit effective.
TVA non applicable, conformément à l'article 293B du CGI. 

Article 6 – La livraison
Tous les envois à destination de la France métropolitaine s’effectuent en suivi par le service de La Poste (Lettre suivie ou Colissimo selon le volume de la commande). Les frais de port sont offerts à partir de 80 € d’achat pour la France métropolitaine. Pour se faire, le code de réduction FREE doit être notifié par le client lors de la validation de sa commande, dans le champ prévu à cet effet, avant paiement.
Pour les livraisons vers l’Outre-Mer et l'international, l’envoi sans suivi est prévu par défaut, sauf pour les commandes volumineuses qui sont envoyées en Colissimo. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou d’avarie par la Poste. Si le client souhaite un envoi en suivi, il devra contacter le vendeur avant de finaliser son achat via le formulaire contact du site ou par mail à
mamzellebab@yahoo.fr afin de connaître les modalités de livraison. Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués dans son pays de résidence.
Le client doit s’assurer de l’exactitude de son adresse d’expédition, auquel cas les frais de renvoi de la commande en cas d’erreur seront à sa charge.
Le délai d’expédition d’une commande est de maximum 72h pour les produits disponibles de suite et en stock. Ce délai ne concerne donc pas les commandes personnalisées. Dans ce dernier cas, le délai est variable selon le planning en cours de la créatrice et le volume des demandes qui lui sont faites. La créatrice informera le client du délai dès réception de la commande. Si le client a un impératif de date de réception de sa commande, il devra en informer la créatrice avant de finaliser son achat via le formulaire de contact du site ou par mail à mamzellebab@yahoo.fr.
Le délai d’acheminement par la Poste est en général de 24 à 48h pour la France métropolitaine. Il est plus conséquent et variable pour les envois à l’international. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard lié aux services postaux.
Le vendeur ne peut également être tenu pour responsable pour un colis perdu par les services postaux. Si tel était le cas, l’indemnisation prévue par la Poste sera au bénéfice de l’acheteur. Si le montant de l’indemnisation n’atteint pas le montant total de la commande (hors frais de port), le vendeur s’engage à proposer un avoir à l’acheteur du montant restant. Le montant des frais de port reste à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une commande dont les frais de port étaient gratuits, le montant de ceux-ci serait tout de même déduit de l’indemnisation et de l’avoir effectué par le vendeur.

Article 7 – Les modalités de paiement
Les paiement par Paypal, carte bancaire, virement bancaire et chèque sont acceptés. La commande est validée et confirmée une fois le paiement effectué. La commande ne sera envoyée qu’après réception et encaissement du paiement. En cas d’impayé une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera due par le client, en sus des pénalités de retard.
PAYPAL : le paiement s’effectue en ligne depuis un compte Paypal. Après validation du panier, le client est redirigé sur la plateforme Paypal afin de finaliser le règlement.
CARTE BANCAIRE : le paiement s’effectue en ligne via la plateforme Paypal. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour ce mode de règlement.
Après validation du panier, le client est redirigé sur la plateforme Paypal afin de finaliser le règlement. Il suffit ensuite de cliquer sur la mention "Vous n'avez pas de compte PayPal ?" ou "Payer sans ouvrir de compte" puis renseigner les champs comme pour tout paiement par carte bancaire effectué sur Internet.

VIREMENT BANCAIRE : le client doit contacter le vendeur par mail à mamzellebab@yahoo.fr afin d’obtenir les informations bancaires de celui-ci. Il devra indiquer les objets désirés et leur quantité au vendeur. Le vendeur s’engage à fournir les informations rapidement afin que le client puisse finaliser sa commande sous 48h. Les articles sont réservés pour l’acheteur dans l’attente du virement. Si le vendeur n’a pas reçu le virement bancaire sous 8 jours ouvrés, les articles de la commande seront remis en vente.
CHEQUE : le client doit contacter le vendeur par mail à
mamzellebab@yahoo.fr et doit indiquer les objets désirés et leur quantité au vendeur. Le vendeur s’engage à fournir les informations rapidement afin que le client puisse finaliser sa commande sous 48h. Les articles sont réservés pour l’acheteur dans l’attente de la réception du chèque. Si le vendeur n’a pas reçu le règlement sous 8 jours ouvrés, les articles de la commande seront remis en vente.

Article 8 – Le droit de rétractation, les retours et le service après-vente
Selon la loi du 3 janvier 2008, l’acheteur bénéficie du délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise à son domicile. Si l'article ne convient pas, ou en cas d’une éventuelle non-conformité de l’article, le vendeur s’engage à rembourser ou échanger l’article concerné dans un délai de trente jours à compter de la réception de ce dernier.
Pour prétendre au remboursement, l'objet ne devra pas avoir été utilisé et il devra être neuf et donc dans le même état qu'au moment de la réception.
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Seuls les frais de retour des articles resteront à la charge de l’acheteur. Les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter Mam’Zelle BrikABrok par mail :
mamzellebab@yahoo.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder
au remboursement ou à l’échange de la commande, et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Les créations personnalisées et sur commande ne sont pas remboursables. En effet, conformément à l'article 211-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés ou personnalisés sur les directives du consommateur. 

Mam’Zelle BrikABrok assure un service après-vente pour ses créations en cas d’avarie, de vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, et en cas d’utilisation normale et correcte du produit. Le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, en informer le vendeur, par mail ou par courrier dans un délai maximum de 14 jours ouvrables en exposant clairement les vices constatés, à l’aide de photographies.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. Par conséquent, les produits trop anciens, âgés de plus de deux ans, les articles irréparables, et ceux n’ayant pas bénéficié des conseils d’utilisation mentionnés à l’article 3, ne peuvent prétendre à ce service. Dans ce cas, la créatrice se réserve le droit d’étudier le coût des réparations, quand elles sont possibles, et d’en informer le client. Ce dernier décidera ensuite s’il souhaite ou non faire réparer son article.
Comme pour tout retour, les frais de renvoi de la marchandise restent à la charge du client.
Dans le cas d’une réparation, la créatrice mettra tout en œuvre pour renvoyer l’article réparé dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de celui-ci à son atelier.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à l’entreprise Mam’Zelle BrikABrok afin de trouver une solution amiable.
Dans le cas où aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction sera attribuée au greffe du Tribunal de Commerce de Roanne (42300) qui en est le seul compétent.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’offres commerciales et de la newsletter mais ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de Delphine Roëre.
Le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1777962 v 0.